Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clavurier (Vincent). Responsabilité politique et pénale des gouvernants, démocratie et représentation : le cas de la Cinquième République, mémoire de D.E.A., Pensée politique, Paris, I.E.P., Paris, 2001, dact., 142 f°.

Auteur(s): Clavurier (Vincent)
Année de publication: 2001
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres