Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdan (Philippe). L'auto-contrôle législatif de constitutionnalité sous la Révolution. L'influence de la déclaration de 1789 dans les travaux législatifs de l'Assemblée constituante (1789-1791), mémoire de D.E.A., Droit public, Poitiers, 2002, dact., 111 f°.
- Auteur(s)
- Jourdan (Philippe)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers