Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaine (Gérod), Lamoureux (Jérôme). Les cours administratives d'appel et l'évolution de la juridiction administrative, mémoire de fin d'études ESM, Coëtquidan, 1999, dact., 108 f°.
- Auteur(s)
- Chaine (Gérod), Lamoureux (Jérôme)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel