Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martinez (Étienne). L'évolution de la responsabilité pénale des militaires, mémoire de fin d'études ESM, Coëtquidan, 2000, dact., 124 f°.
- Auteur(s)
- Martinez (Etienne)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers