Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foissier (Philippe). Autorités administratives indépendantes et transformations de l'État : l'exemple de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mémoire de D.E.A., Sociologie politique, Paris 1, 2001, dact., 285 f°.
- Auteur(s)
- Foissier (Philippe)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-15-6-5 — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)