Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Farcy (David). De la justice comtale à la justice de paix de Brionne (18e-19e siècles) : aperçu historique et archéologique du fonctionnement d'une entité judiciaire, mémoire de D.E.A., Histoire, Rouen, 2002, dact., 39 f°.
- Auteur(s)
- Farcy (David)
- Année de publication
- 2002
- Lieu(x)
- Brionne
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales