Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belrhali (Hafida). L'amnistie à l'issue de l'élection présidentielle, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-2 p. 843-857.
- Auteur(s)
- Belrhali (Hafida)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières