Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonzalvez (François). Les explications de fait ou de droit demandées par le juge aux parties en procédure civile, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-2 p. 963-984.
- Auteur(s)
- Gonzalvez (François)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance