Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvageot (Franck). Le principe de publicité des audiences devant les juridictions administratives : aspects théoriques, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-3 p. 1437-1455.
- Auteur(s)
- Sauvageot (Franck)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète