Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortier (Vincente). L'applicabilité des normes ISO aux décisions judiciaires, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2149-2158.
- Auteur(s)
- Fortier (Vincente)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-1-6-2 — Moyens, contentieux et qualité de la justice