Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Petel (Philippe). Procédure civile et qualité, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2167-2170.

Auteur(s)

Petel (Philippe)

Année de publication

2002

Thème

5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)