Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ottavy (Jean-Loup). L'expérience de la chambre commerciale de la Cour d'appel de Montpellier, in Justice et qualité, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002, Cahiers de méthodologie juridique n° 17, p. 2171-2172.
- Auteur(s)
- Ottavy (Jean-Loup)
- Année de publication
- 2002
- Lieu(x)
- Montpellier
- Thème
- 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales