Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puigelier (Catherine). D'une approche cognitive de l'arrêt de principe, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2002-4, p. 1631-1646.
- Auteur(s)
- Puigelier (Catherine)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation