Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansard (Abel-Didier). Modèles d'actes, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1839-1884.
- Auteur(s)
- Pansard (Abel-Didier)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers