Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viangalli (Marie). Modélisation et arrêts en matière pénale, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1891-1906.
- Auteur(s)
- Viangalli (Marie)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-5-3-7 — Jugements. Divers