Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aubert (Jean). Jugement, signature, formule exécutoire, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1937-1950.

Auteur(s)
Aubert (Jean)
Année de publication
2000
Thème
5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme