Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Étrillard (Claire). Les modes alternatifs de résolution des conflits en matière civile et pénale : état des lieux, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2003-3, p. 1927-1937.

Auteur(s)

Étrillard (Claire)

Année de publication

2003

Thème

3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges