Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bioy (Xavier). À propos de la réforme de la justice : sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 2, avril-juin, p. 341-352.
- Auteur(s)
- Bioy (Xavier)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites