Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Darbéda (Pierre). L'injonction de soins et le suivi judiciaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 3, juillet-septembre, p. 625-638.
- Auteur(s)
- Darbeda (Pierre)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-3-4-6 — Tutelle pénale et obligation de soins