Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De Andrade (Aurélie). Une particularité de la procédure pénale applicable aux militaires : l'avis du ministre de la Défense, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 1, janvier-mars, p. 71-80.
- Auteur(s)
- De Andrade (Aurélie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure