Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alt-Maes (Françoise). La contractualisation du droit pénal : mythe ou réalité ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 3, juillet-septembre, p. 501-515.
- Auteur(s)
- Alt-Maes (Françoise)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993