Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danet (Jean). Le procès d'assises après la réforme. Regard sur les pratiques, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 2, avril-juin, p. 289-307.
- Auteur(s)
- Danet (Jean)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel