Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Massat (Éric). Des rapports du droit disciplinaire et du droit pénal dans l'administration. Contribution à une étude sur le pouvoir administratif visant les usagers des services publics, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 4, octobre-décembre, p. 743-761.

Auteur(s)
Massat (Éric)
Année de publication
2003
Thème
3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique