Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massat (Éric). Des rapports du droit disciplinaire et du droit pénal dans l'administration. Contribution à une étude sur le pouvoir administratif visant les usagers des services publics, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 4, octobre-décembre, p. 743-761.
- Auteur(s)
- Massat (Éric)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-15-5-2 — Justice disciplinaire. Fonction publique