Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouloc (Bernard). La réforme de la réforme du Code de procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 118e année, 1994, n° 1, p. 14-39.
- Auteur(s)
- Bouloc (Bernard)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959