Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Expert (Hervé). Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois : le juge ordinaire et l'application de la loi au regard des normes nationales supérieures : jurisprudence et doctrine sous la IIIe République, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 134 f°.
- Auteur(s)
- Expert (Hervé)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958