Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roca (Claire). Le principe de la légalité et l'incrimination pénale, XIVe Congrès de l'Association française de droit pénal, Université Montesquieu-Bordeaux 4 (25 et 26 mars 1999). Faut-il repenser le principe de la légalité pénale ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 2 p. 272-288.

Auteur(s)
Roca (Claire)
Année de publication
2001
Thème
5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification