Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gassin (Raymond). Le principe de la légalité et la procédure pénale, XIVe Congrès de l'Association française de droit pénal, Université Montesquieu-Bordeaux 4 (25 et 26 mars 1999). Faut-il repenser le principe de la légalité pénale ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 2 p. 300-334.
- Auteur(s)
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Gassin (Raymond)
- Année de publication
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2001
- Thème
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5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959
