Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renaut (Marie-Hélène). Le droit pénal au secours du droit civil ou l'article 227-3 du C. P. à l'épreuve de la pratique, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 3, p. 521-534.

Notes
Abandon de famille.
Auteur(s)
Renaut (Marie-Hélène)
Année de publication
2002
Thème
6-2-3-8 — Atteintes aux personnes. Divers