Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouloc (Bernard). Aperçus sur les projets en cours en procédure pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 2, p. 249-275.
- Auteur(s)
- Bouloc (Bernard)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959