Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Casorla (Francis). Et un, et deux, et trois..., et quatre voies de recours en matière pénale ou l'art du masochisme juridique, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 127e année, 2003, n° 3, p. 549-554.

Auteur(s)
Casorla (Francis)
Année de publication
2003
Thème
3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel