Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). Un autre procès possible ou est-il interdit de rêver ?, Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n° 3, juillet-septembre, p. 557-562.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)