Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). Sur l'unité des ordres de juridiction, Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n° 1, janvier-mars, p. 109-127.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-3-1 — Dualité et typologie des juridictions