Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Spitz (Éric). L'acte de juger, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 111, mars-avril 1995, p. 289-302.

Auteur(s): Spitz (Éric)
Année de publication: 1995
Thème: 5-3-5-2-1 — Office du juge et art de juger. Études générales