Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bemba (Joseph). Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 112, mars-avril 1996, p. 501-523.
- Auteur(s)
- Bemba (Joseph)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers