Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarano (Sophie). Les cas d'ouverture dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public général, Aix-Marseille, 1990, dact., 133 f°.
- Auteur(s)
- Sarano (Sophie)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure