Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savornin (Guy). Conseil constitutionnel et partis politiques : la justice constitutionnelle et la Droite sous la 5e République, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1991, dact.
- Auteur(s)
- Savornin (Guy)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats