Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beugre-Mogue (Jérémie). L'exécution par les collectivités locales des décisions de justice, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1988, dact., 112 f°.
- Auteur(s)
- Beugre-Mogue (Jérémie)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 5-7-6-7 — Contentieux de gestion