Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chassain (Laurent). La Haute Cour de Justice sous la Ve République : une justice politique, mémoire de D.E.A., Vie politique, Clermont-Ferrand, 1988, dact., 84 f°.

Auteur(s): Chassain (Laurent)
Année de publication: 1988
Thème: 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour