Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mercuzot (Benoît). Les conceptions politiques et juridiques du contrôle de constitutionnalité au travers des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel. L'exemple des saisines de 1985 et 1986, mémoire de D.E.A., Science politique, Dijon, 1987, dact., 95 f°.
- Auteur(s)
- Mercuzot (Benoît)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats