Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chaillet (Sophie), Simonneau (Nadine). Analyse comparative des juridictions constitutionnelles françaises et allemandes, mémoire de maîtrise, Droit, Lyon 3, 1986, dact., 136 f°.

Auteur(s): Chaillet (Sophie), Simonneau (Nadine)
Année de publication: 1986
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats