Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon (Marcel). Le référé d'instance. Session de formation permanente, Lyon, le 5 janvier 1983, Bordeaux, Association d'études et de recherches, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1979, 48 p.
- Auteur(s)
- Foulon (Marcel)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé