Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph). Rapport fait au Conseil général des prisons dans sa séance du 8 juin 1819 par la commission nommée... pour s'occuper des mesures de police judiciaire et administrative des prisons, s. l. n. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats