Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Débats du procès instruit par le Conseil de guerre permanent de la XVIIe division militaire, séant à l'ancienne maison commune de Paris, contre les prévenus Brottier, Berthelot-La Villeurnoy, Dunan, Poly et autres, recueillis par des sténographes, Paris, chez Baudouin, 1797, 482 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41308
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1797
- Personne(s)
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Berthelot de la Villeurnoy (Charles-Honorine),
Brotier (André-Charles)
- Thème
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8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres
