Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Incompétence de tout tribunal pour juger Louis XVI et son innocence démontrée, Paris, chez Lepetit, 1793, 37 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41025
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1793
- Personne(s)
- Louis XVI
- Thème
- 8-3-3-1 — Procès, détention et exécution de Louis XVI. Débats d'époque