Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations rapides sur la nullité du procès commencé sous Louis XVI, et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze, Paris, chez Froullé, 1792, 30 p.

Notes
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Auteur(s)
X
Année de publication
1792
Personne(s)
Louis XVI
Thème
8-3-3-1 — Procès, détention et exécution de Louis XVI. Débats d'époque