Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations rapides sur la nullité du procès commencé sous Louis XVI, et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze, Paris, chez Froullé, 1792, 30 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41019
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1792
- Personne(s)
- Louis XVI
- Thème
- 8-3-3-1 — Procès, détention et exécution de Louis XVI. Débats d'époque