Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Observations pour les débiteurs détenus à Sainte-Pélagie, sur l'article 13 du projet relatif à la contrainte par corps en matière commerciale, Paris, Impr. A. Egron, s. d., 27 p.
- Auteur(s)
- Berryer (Pierre-Nicolas), Delvincourt (Claude-Etienne)
- Année de publication
- 1818
- Lieu(x)
- Sainte-Pélagie
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867