Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Recueil de preuves authentiques établissant la non abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798), par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux chambres législatives, par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris, Paris, L'Huillier, 1817, 33 p.

Auteur(s)
Berryer (Pierre-Nicolas), Delvincourt (Claude-Etienne)
Année de publication
1817
Lieu(x)
Sainte-Pélagie
Thème
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867