Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zeys (juge à Belfort). Des mutations de la propriété territoriale, du régime hypothécaire et des procédures d'ordre, ou Essai d'un plan de réforme sur ces diverses matières, Paris, Delamotte, 1844, XL-48 p.
- Auteur(s)
- Zeys
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes