Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Breuillac (Georges). De la police sanitaire, ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi du 3 mars 1822, de l'article 1822, de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1881, de la législation sur les logements insalubres, les ateliers industriels, les épizooties, la vaccine, le service des moeurs et la répression de l'alcoolisme, et suivi de la nomenclature des principales lois étrangères sur la matière, Aix, impr. de Pust fils, 1885, 280 p.

Auteur(s)
Breuillac (Georges)
Année de publication
1885
Thème
9-5-1-5 — Police sanitaire