Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Foussard (Dominique). Retour sur l'excès de pouvoir en matière d'arbitrage, Revue de l'arbitrage, 2004, n° 4, p. 803-828.

Auteur(s): Foussard (Dominique)
Année de publication: 2004
Thème: 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge